Géomètres-experts : Code des devoirs professionnels

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La loi du 7 mai 1946 modifié e institue l'Ordre des gé omè tres-experts. Le dé cret 96-478 dé finit l'accè s à la profession & son exercice, le cryptographie des devoirs professionnels, l'organisation et l'administration de l'Ordre, la surveillance, le contrô le et la discipline exercé s par ce conseil ré gional, de ce fait que les activité s accessoires d'entremise et de rente immobiliè res.


Rubrique: Codes

Détails

Editeur

Journal Officiel

Langue

Français

ISBN

9782110756558

Date de parution

2004-02

Auteur

Journaux officiels

6 commentaires pour "Géomètres-experts : Code des devoirs professionnels"

  1. avatar1

    Paul Leduc

    MERCI!

  2. avatar2

    Jerome Barraud

    Comme c'est gentil de l'avoir trouvé, le week-end prochain je commence à lire sûrement :)

  3. avatar3

    Anne

    Comment télécharger? Je ne le trouve pas :S

  4. avatar4

    Nicolas Vial

    Facile à télécharger mais un peu contrarié le fait d'avoir se faire enregistrer...

  5. avatar5

    Jessica Aubriot

    J'ai vraiment aimé ce livre, je le recommande à tout le monde!

  6. avatar6

    Jules

    Je l'ai eu physiquement il y a longtemps et je l'ai perdu, je voulais le relire mais sans payer encore. Merci!

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